Propriété intellectuelle et conditions d’utilisation des créations graphiques

Les thèmes, textes, informations, photographies et indications communiqués par le Client constituent un cahier des charges destiné à permettre la réalisation de la commande. Leur fourniture ne confère au Client aucun droit de propriété sur la composition graphique, la mise en page ou les éléments créatifs réalisés par le Prestataire.

Sauf cession expresse de droits conclue par écrit, les créations graphiques personnalisées réalisées par le Prestataire, notamment les flyers, affiches, visuels publicitaires, dépliants, cartes et compositions graphiques, demeurent protégées au titre de la propriété intellectuelle.

Le paiement de la commande confère au Client uniquement le droit d’utiliser, de reproduire, d’imprimer et de diffuser le fichier final livré, sans modification, pour l’activité, l’événement, l’offre, la campagne ou l’opération indiquée lors de la commande.

Le Client n’est pas autorisé, sans accord écrit préalable du Prestataire :

– à modifier, retoucher, adapter ou transformer la création, même partiellement ;

– à modifier les textes, tarifs, coordonnées, dates, photographies, couleurs, formats ou autres éléments de la création ;

– à réutiliser la création comme modèle pour réaliser un nouveau flyer, une nouvelle campagne, une nouvelle offre ou un nouvel événement ;

– à transmettre le fichier à un graphiste, une agence, un imprimeur ou tout autre tiers afin qu’il soit modifié, adapté, décliné ou transformé ;

– à extraire, copier ou réutiliser séparément la mise en page, les compositions, les fonds, les éléments graphiques ou les choix créatifs réalisés par le Prestataire ;

– à céder, revendre, louer ou mettre à disposition la création ou un fichier modifiable à un tiers.

La transmission du fichier final à un imprimeur reste autorisée lorsqu’elle a uniquement pour objet l’impression du flyer à l’identique, sans aucune modification.

Conditions de modification selon le format livré

Lorsque la commande porte sur la livraison d’un fichier final au format JPG, PNG ou PDF non modifiable, le Client est uniquement autorisé à utiliser, imprimer et diffuser le fichier dans sa version livrée.

Toute modification, adaptation, actualisation ou transformation du fichier devra être réalisée exclusivement par le Prestataire et pourra faire l’objet d’une facturation complémentaire.

Le Client s’interdit de transmettre le fichier à un graphiste, une agence, un imprimeur ou tout autre tiers afin qu’il soit modifié, reproduit, adapté, transformé ou utilisé comme base pour créer un nouveau visuel.

Lorsque la commande porte expressément sur la vente et la remise d’un fichier Photoshop modifiable, le Client est autorisé à modifier lui-même les textes, dates, prix, coordonnées, photographies, couleurs et autres éléments personnalisables du fichier, uniquement pour les besoins de sa propre activité.

La remise du fichier Photoshop n’autorise toutefois pas le Client à le vendre, le revendre, le céder, le donner, le louer, le partager ou le mettre à disposition d’un tiers, gratuitement ou contre rémunération.

Le Client n’est pas davantage autorisé à transmettre le fichier Photoshop à un graphiste, une agence, un freelance ou tout autre prestataire afin que celui-ci le modifie, l’adapte, le transforme ou l’utilise comme base de travail, sauf autorisation écrite préalable du Prestataire et éventuelle facturation complémentaire.

En résumé :

– fichier JPG, PNG ou PDF : utilisation autorisée, mais modification exclusivement réalisée par le Prestataire ;

– fichier Photoshop : modification autorisée directement par le Client, mais transmission, cession ou modification par un tiers interdite sans accord écrit préalable.

Toute nouvelle utilisation nécessitant une modification de la création doit être commandée auprès du Prestataire ou faire l’objet d’une autorisation écrite préalable. Cette adaptation pourra donner lieu à une facturation complémentaire.

Toute utilisation ou transformation effectuée en violation du présent article pourra entraîner une demande de cessation immédiate de l’utilisation concernée et une demande de réparation du préjudice subi.